Le guide pratique du recouvrement de créances B2B au Brésil

La phase amiable constitue généralement la première étape du recouvrement d'une facture impayée au Brésil.
Elle vise à obtenir le paiement sans engager immédiatement une procédure judiciaire, qui peut être plus longue et plus coûteuse.
Les démarches peuvent être réalisées par téléphone et par écrit. L'objectif consiste d'abord à comprendre les raisons du non-paiement et à déterminer si le débiteur est confronté à un problème temporaire de trésorerie, conteste la facture ou cherche simplement à retarder son règlement.
La stratégie de négociation peut ensuite être adaptée à la situation.

Selon le dossier, elle peut conduire à :
•    un paiement immédiat de la totalité de la créance ;
•    un paiement partiel ;
•    la mise en place d'un échéancier ;
•    un accord négocié permettant d'éviter une procédure judiciaire.

Une approche amiable présente également l'avantage de limiter les coûts et de préserver, lorsque cela est souhaitable, la relation commerciale entre le créancier et son client brésilien.

Dans certaines situations, une intervention auprès du débiteur peut compléter les relances téléphoniques et écrites.
Atradius Collections peut, par l'intermédiaire d'un partenaire local, organiser une visite du débiteur au Brésil. Le débiteur est préalablement contacté par téléphone et, lorsque les circonstances le justifient, un agent peut se rendre sur place afin de rechercher directement une solution.
L'expérience locale montre que la présence d'un interlocuteur auprès de l'entreprise débitrice peut, dans certains dossiers, favoriser l'ouverture d'une négociation ou conduire à un paiement partiel.
Cette démarche n'est cependant pas adaptée à toutes les situations. Elle doit être décidée au cas par cas et utilisée avec prudence. Les éventuels frais de déplacement doivent également être pris en compte dans l'analyse économique du dossier.

Le droit brésilien permet de réclamer des intérêts sur une créance impayée.
En pratique, les débiteurs brésiliens sont habitués au principe d'intérêts liés aux retards de paiement. Leur montant peut néanmoins devenir un élément de négociation lors de la phase amiable.
Le créancier peut ainsi décider d'utiliser tout ou partie des intérêts comme levier afin d'encourager le débiteur à régler le principal de la créance.
Pour les créanciers étrangers, la situation peut être plus complexe. Le recouvrement des intérêts peut nécessiter des documents justificatifs spécifiques liés à la transaction et aux modalités de transfert des fonds.
Il est donc recommandé d'examiner les documents contractuels et les justificatifs disponibles avant de déterminer les intérêts effectivement susceptibles d'être réclamés.

Les frais liés au recouvrement peuvent, dans certaines circonstances, être réclamés au débiteur.
Le guide du recouvrement international publié par Atradius Collections souligne toutefois une différence importante entre la possibilité juridique de réclamer ces coûts et les pratiques commerciales locales : les débiteurs brésiliens ne sont généralement pas habitués à prendre spontanément en charge les frais de recouvrement.
Ces frais peuvent donc eux aussi devenir un élément de la négociation amiable.
Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, le tribunal dispose d'un rôle important dans la détermination des frais susceptibles d'être supportés par la partie perdante.

Une procédure judiciaire peut être envisagée lorsque les démarches amiables n'aboutissent plus ou lorsque le débiteur conteste la créance.
Cette décision ne doit cependant pas être automatique.
Le système juridique brésilien est complexe et une procédure contentieuse peut générer des délais et des coûts importants. Avant d'engager une action, il est donc essentiel d'évaluer les actifs du débiteur et sa solvabilité.
Cette analyse permet notamment de répondre à une question fondamentale : Même en obtenant une décision favorable, existe-t-il une perspective raisonnable de récupérer effectivement la créance ?
Si le débiteur ne possède aucun actif identifiable ou s'il fait déjà l'objet d'une procédure d'insolvabilité, l'intérêt économique d'une action individuelle peut être fortement réduit.

La localisation du débiteur constitue une étape particulièrement importante au Brésil.Une procédure judiciaire ne peut progresser normalement qu'une fois le débiteur valablement informé de l'action engagée contre lui.
Le retrouver peut parfois prendre du temps et ralentir significativement la procédure.Cette difficulté explique pourquoi les coordonnées précises de l'entreprise, son adresse actuelle et les informations permettant de vérifier qu'elle poursuit son activité doivent être contrôlées le plus tôt possible.
La localisation du débiteur ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité administrative : elle peut conditionner la capacité même du créancier à faire avancer son dossier. 

La préparation documentaire constitue l'un des principaux enjeux d'un recouvrement judiciaire au Brésil.
Selon le dossier, il peut notamment être nécessaire de produire :
•    les contrats établissant l'obligation de paiement ;
•    les factures correspondant à la créance ;
•    les relevés de compte permettant de retracer les paiements et éventuels avoirs ;
•    les bons de commande disponibles ;
•    les éléments démontrant la relation contractuelle entre les parties ;
•    un pouvoir permettant de représenter le créancier.
La cohérence entre ces différents documents est essentielle. Ils doivent permettre de démontrer clairement l'origine, le montant et l'exigibilité de la créance.
Un dossier incomplet peut compliquer la procédure, entraîner des demandes complémentaires et augmenter les délais et les coûts.

Les documents qui ne sont pas rédigés en portugais doivent être traduits avant de pouvoir être utilisés dans le cadre de la procédure selon les exigences locales.
Cette question doit être anticipée, car les traductions et formalités associées peuvent représenter un coût et nécessiter du temps supplémentaire.
Le pouvoir permettant de représenter l'entreprise étrangère fait l'objet d'exigences particulières. Selon nos experts, il doit être rédigé ou traduit en portugais par un traducteur public, être établi devant notaire et être légalisé au moyen d'une apostille.
Pour un créancier étranger, il est donc préférable de préparer les documents nécessaires suffisamment tôt plutôt que d'attendre le lancement de la procédure.

Une procédure de mise en demeure judiciaire pouvant être engagée une fois le débiteur localisé.
La procédure est traitée par la juridiction compétente et nécessite l'obtention puis la signification au débiteur d'une décision ou injonction conformément aux règles de procédure applicables.
La signification est une étape essentielle.
Le débiteur dispose de la possibilité de contester l'action. Lorsqu'une contestation intervient, la procédure peut évoluer vers un contentieux judiciaire classique.
Cette possibilité doit être prise en compte dès l'origine : une procédure qui paraît relativement simple peut devenir plus longue et plus coûteuse si le débiteur décide de contester la créance.

Lorsque le recouvrement amiable a échoué ou lorsque le débiteur conteste la dette, une action civile peut devenir nécessaire.
Le choix de la procédure dépend notamment des documents dont disposent le créancier et le débiteur.
Le créancier engage l'action en déposant une demande initiale exposant sa créance et ses arguments. Le débiteur peut ensuite présenter sa défense et, selon la situation, formuler une demande reconventionnelle ou soulever différentes exceptions.
Après l'examen des arguments et des preuves présentés par les parties, l'affaire peut donner lieu à une audience.
Une ultime tentative de résolution entre les parties peut intervenir à ce stade. Même après l'ouverture d'une procédure, un règlement négocié reste donc possible.

Selon nos équipes Atradius Collections, il faut considérer un délai de cinq ans pour engager une action judiciaire contre le débiteur.
Cette donnée doit cependant être appréciée en fonction de la nature exacte de la créance et du dossier concerné.
Pour une entreprise confrontée à un impayé, la bonne pratique reste de ne pas attendre l'approche de l'échéance de ce délai.
Au-delà de la question juridique, le temps réduit généralement les perspectives de recouvrement : l'entreprise débitrice peut rencontrer de nouvelles difficultés financières, cesser son activité ou devenir plus difficile à localiser.
Une intervention précoce permet donc de préserver davantage d'options.

Il n'existe pas de durée unique.
La durée dépend notamment :
•    de la complexité du dossier ;
•    de la disponibilité des juges ;
•    des avocats impliqués ;
•    des contestations formulées par le débiteur ;
•    des éventuels recours.
Une procédure peut durer plusieurs mois. Les affaires les plus complexes peuvent, quant à elles, s'étendre sur plusieurs années.
Cette durée potentielle constitue l'une des principales raisons pour lesquelles une résolution amiable doit être sérieusement recherchée avant d'engager une action judiciaire.

Le coût dépend de la nature et de la complexité de l'affaire.
Des dépenses supplémentaires peuvent notamment être nécessaires lorsque le dossier exige l'intervention d'experts ou de témoins. Pour une entreprise étrangère, les traductions et les formalités documentaires peuvent également augmenter le coût global.
Dans une procédure civile, les coûts peuvent être mis à la charge de la partie qui perd le procès. Le juge détermine alors le montant applicable.
Selon nos experts, certains frais judiciaires déterminés à l'issue du contentieux peuvent représenter une part significative du montant de la créance.
En cas d'accord négocié pendant la procédure, les modalités de prise en charge des frais doivent également être prises en considération.
Ces éléments renforcent l'importance d'une analyse économique préalable : obtenir gain de cause ne signifie pas nécessairement que la procédure sera rentable.

L'ouverture d'une procédure d'insolvabilité modifie profondément la stratégie de recouvrement.
L'objectif d'une telle procédure est notamment d'organiser le traitement collectif des créanciers et, selon la situation, la réorganisation ou la liquidation du débiteur.
Atradius Collections distingue trois grandes catégories de procédures :
•    la réorganisation préventive ;
•    la réorganisation suspensive ;
•    la faillite.
Lorsqu'une procédure d'insolvabilité est ouverte, le recouvrement individuel de la créance peut ne plus être possible de la même manière. Le créancier doit alors suivre la procédure collective et déclarer sa créance dans les conditions prévues.

Lorsqu'une procédure est ouverte, les créanciers disposent d'un délai pour déclarer leurs créances.
Ce délai est généralement compris entre 1 et 3 mois, selon le type de procédure.
Pour déposer une créance, plusieurs documents peuvent être nécessaires :
•    une copie du pouvoir ;
•    les contrats ;
•    les factures ;
•    les commandes, preuves de livraison ou autres confirmations pertinentes ;
•    les correspondances permettant de démontrer la validité de la créance.
Le représentant ou administrateur chargé de la procédure peut accepter la créance ou la contester.
En cas de contestation, le créancier peut être amené à saisir la juridiction compétente afin de démontrer la validité de sa demande.
Il est donc essentiel de surveiller attentivement les délais et de préparer rapidement un dossier complet.

Non. Dans une procédure d'insolvabilité, certaines catégories de créanciers bénéficient d'un rang prioritaire. Il se présente dans l'ordre suivant :
1.    créances salariales ;
2.    créances assorties de garanties réelles ;
3.    créances fiscales ;
4.    certaines créances bénéficiant d'un privilège spécial ;
5.    certaines créances bénéficiant d'un privilège général ;
6.    créanciers chirographaires, dont les vendeurs ;
7.    sanctions pécuniaires.
Une entreprise ayant simplement vendu des biens ou fourni des services à crédit sans disposer de garantie particulière peut donc se retrouver relativement loin dans l'ordre de paiement.
Cette réalité constitue une raison supplémentaire pour intervenir rapidement lorsqu'un client brésilien commence à présenter des signes de difficultés financières. 

Une stratégie efficace repose sur plusieurs principes.
Intervenir rapidement. Les premières semaines suivant l'échéance sont déterminantes pour comprendre la situation du débiteur et engager une négociation.
Privilégier la phase amiable. Compte tenu de la complexité et de la durée potentielle des procédures judiciaires, une solution négociée peut présenter un meilleur rapport entre coût, délai et montant récupéré.
Constituer un dossier complet. Contrats, commandes, factures, preuves de livraison, relevés de compte et correspondances doivent être conservés et facilement accessibles.
Anticiper les traductions et formalités. Pour un créancier étranger, la préparation des documents en portugais et des pouvoirs nécessaires peut devenir une étape importante.
Vérifier la solvabilité. Une procédure judiciaire n'est pertinente que si le débiteur possède encore les moyens ou les actifs permettant d'exécuter une décision.
Surveiller le risque d'insolvabilité. Lorsque la situation financière du débiteur se détériore, une réaction rapide peut devenir déterminante pour préserver les droits du créancier.

Pour une entreprise française ou européenne, gérer directement un impayé au Brésil peut rapidement devenir complexe.
La distance, la langue, les pratiques commerciales locales, les formalités documentaires et le fonctionnement du système judiciaire peuvent ralentir les démarches.
Un spécialiste du recouvrement international permet de combiner une relation centralisée avec le créancier et une intervention adaptée au marché local.
Atradius Collections, depuis son bureau au Brésil, privilégie d'abord une solution amiable et adapte la stratégie aux caractéristiques du dossier. Lorsque cela est pertinent, une intervention locale peut être organisée. Si une procédure judiciaire devient nécessaire, l'analyse préalable de la solvabilité et des actifs du débiteur permet d'en apprécier l'intérêt économique avant d'engager des frais supplémentaires.
Cette approche vise à obtenir le meilleur équilibre possible entre le montant récupérable, les coûts engagés et le temps nécessaire au recouvrement.

Sources de référence

Les informations présentées dans ce guide reposent sur les principales règles applicables au recouvrement de créances commerciales au Brésil ainsi que sur les pratiques généralement observées sur le terrain. Pour approfondir certains sujets, vous pouvez notamment consulter :

• le Conselho Nacional de Justiça (CNJ) ;
 • le Code civil brésilien ;
 • le Code de procédure civile brésilien ;
 • la loi brésilienne sur les faillites et la restructuration des entreprises (Lei de Recuperação Judicial e Falências) ;
 • les publications des autorités brésiliennes compétentes en matière de procédures collectives et d'exécution ;
 • les études internationales d'Atradius sur les comportements de paiement des entreprises (Payment Practices Barometer).

Conclusion

Le recouvrement de créances au Brésil nécessite une approche adaptée aux spécificités juridiques, administratives et commerciales du pays. Dans la majorité des dossiers, les meilleurs résultats sont obtenus lorsque le créancier agit rapidement, conserve un dossier documentaire complet et adapte sa stratégie au contexte local.

Le contrat joue un rôle déterminant : les clauses relatives aux modalités de paiement, au droit applicable, à la juridiction compétente ou encore aux garanties contractuelles peuvent avoir une influence majeure sur les perspectives de récupération.

Lorsqu'une solution amiable reste possible, elle permet souvent de résoudre le litige plus rapidement tout en maîtrisant les coûts. Si une procédure devient nécessaire, une préparation rigoureuse du dossier et une bonne connaissance des mécanismes judiciaires brésiliens augmentent sensiblement les chances de succès.

Enfin, plus un impayé est pris en charge tôt, plus les options restent nombreuses. Attendre plusieurs mois avant d'agir peut réduire les possibilités de négociation, accroître les frais de procédure et compliquer le recouvrement.

Chez Atradius Collections, nous accompagnons les entreprises françaises dans le recouvrement de leurs créances au Brésil, grâce à notre réseau international de spécialistes et à notre connaissance approfondie des pratiques locales.

Si vous êtes confronté à une facture impayée ou souhaitez évaluer les solutions les plus adaptées à votre situation, nos équipes peuvent vous aider à analyser votre dossier et à définir la stratégie de recouvrement la plus pertinente.