Comment récupérer une facture impayée au Brésil ?

Le recouvrement de créances au Brésil nécessite une approche structurée et une bonne connaissance des pratiques locales. Le système juridique peut être complexe et les procédures judiciaires longues. Il est donc recommandé de privilégier, dans un premier temps, une démarche amiable afin de maximiser les chances de récupération tout en limitant les coûts et les délais.

Les relances peuvent être menées par téléphone et par écrit. Dans certains dossiers, une intervention locale auprès du débiteur peut également favoriser l’ouverture d’une négociation ou conduire à un paiement partiel.

Lorsqu’une action judiciaire devient nécessaire, la préparation du dossier est déterminante. Les tribunaux brésiliens exigent de nombreuses pièces justificatives et les documents étrangers doivent généralement être traduits en portugais et respecter certaines formalités. Avant d’engager une procédure, il est également essentiel d’évaluer les actifs et la solvabilité du débiteur.

L'essentiel en 30 secondes

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Notre avis d’expert
 

Au Brésil, il est généralement préférable d’engager rapidement une démarche amiable et de vérifier la situation du débiteur avant toute procédure judiciaire. La localisation du débiteur, la qualité des documents et l’analyse de ses actifs sont particulièrement importantes. Lorsque la voie amiable échoue, une action judiciaire doit être envisagée en tenant compte de sa durée potentielle, de ses coûts et des perspectives réelles d’exécution.

Les 5 points à retenir
 

•    Privilégiez le recouvrement amiable : nous recommandons de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire afin de limiter les coûts et les délais.
•    Localisez précisément le débiteur : une procédure judiciaire ne peut progresser correctement que si le débiteur peut être identifié et signifié.
•    Préparez un dossier très complet : contrats, factures, relevés de compte, bons de commande et preuve de la relation contractuelle seront nécessaires.
•    Anticipez les formalités documentaires : les documents qui ne sont pas en portugais doivent être traduits et certaines pièces, notamment les pouvoirs, peuvent nécessiter des formalités notariales et une apostille.
•    Analysez la solvabilité avant d’agir en justice : l’évaluation des actifs est essentielle pour déterminer si une procédure présente de réelles perspectives de récupération.

Ce qui distingue le recouvrement au Brésil

Le recouvrement amiable doit être privilégié

Atradius Collections recommande d’engager une démarche amiable avant toute procédure judiciaire. Les équipes de recouvrement peuvent contacter le débiteur par téléphone et par écrit et adapter leur stratégie à chaque dossier. Nous disposons d’un bureau au Brésil permettant une action locale forte.
Dans certaines situations, une intervention terrain peut également être envisagée. Selon notre expérience, l’intervention d’un agent auprès de l’entreprise débitrice peut parfois provoquer une négociation ou même conduire à un paiement partiel. Cette démarche doit toutefois être utilisée avec prudence et uniquement dans des dossiers adaptés.

Les intérêts peuvent serivir de levier de négociation 

Les débiteurs brésiliens sont habitués au principe d’intérêts en cas de retard de paiement. Leur montant fait toutefois fréquemment l’objet d’une négociation et peut servir de levier pour favoriser un règlement.
Pour les créances internationales, le recouvrement des intérêts peut être plus complexe en raison des justificatifs et formalités nécessaires.

La documentation est particulièrement importante 

Avant d’engager une procédure judiciaire, il peut être nécessaire de fournir notamment :
•    les contrats prévoyant les obligations de paiement ;
•    les factures ;
•    les relevés de compte ;
•    les bons de commande disponibles ;
•    un pouvoir signé par le créancier ;
•    les éléments prouvant la relation contractuelle.
Les documents étrangers doivent généralement être traduits en portugais. Le pouvoir donné au représentant local doit également respecter des formalités spécifiques.

Les procédures judiciaires peuvent être longues

Le système judiciaire brésilien est complexe. La durée d’une procédure dépend de la nature du dossier, de sa complexité et de la disponibilité des différents intervenants.
Une procédure peut durer plusieurs mois, tandis que les dossiers les plus complexes peuvent nécessiter plusieurs années.
Le débiteur dispose également de possibilités de recours susceptibles de prolonger la procédure.

Les coûts doivent être évalués avec toute action

Les coûts liés à une procédure civile sont généralement mis à la charge de la partie perdante, selon la décision du juge. Les frais déterminés par le tribunal peuvent représenter une part significative du montant de la créance.
À cela peuvent s’ajouter les coûts liés aux experts, témoins, traductions et autres formalités nécessaires au dossier.

L’insolvabilité change profondément la stratégie

Il existe plusieurs formes de procédures d’insolvabilité ou de réorganisation au Brésil.
Lorsqu’une procédure est ouverte, les créanciers doivent déclarer leurs créances dans le délai applicable. Généralement, ce délai compris entre 1 et 3 mois selon la procédure concernée.
Les créanciers chirographaires, dont font notamment partie les vendeurs sans sûreté particulière, interviennent après plusieurs catégories de créanciers privilégiés.

Comment Atradius Collections peut vous accompagner

Atradius Collections accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs créances B2B au Brésil grâce à une expertise locale et internationale.

Nos spécialistes peuvent notamment :
•    analyser la documentation et la validité de la créance ;
•    contacter le débiteur par téléphone et par écrit ;
•    rechercher une solution amiable ;
•    organiser, lorsque le dossier le justifie, une intervention locale ;
•    évaluer la situation et les actifs du débiteur ;
•    préparer les éléments nécessaires à une éventuelle procédure judiciaire ;
•    coordonner les démarches locales ;
•    accompagner la déclaration de créance lorsqu’une procédure d’insolvabilité est ouverte.

Notre objectif est de privilégier la solution offrant le meilleur équilibre entre perspectives de récupération, coûts et délais.