Recouvrement de créances France, Italie, Belgique : le guide !

En France, le recouvrement de créances est régi par un cadre juridique strict qui met l'accent sur la formalité. Comme l’indique l'International Debt Collections Handbook, une fois la phase amiable éprouvée, les créanciers doivent suivre des étapes précises avant de pouvoir engager des actions en justice. 

Un exemple : une mise en demeure est souvent nécessaire pour démontrer la bonne foi du créancier. Cette procédure implique l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui sert à informer officiellement le débiteur de sa dette et à lui donner une dernière chance de s'acquitter de celle-ci avant toute action judiciaire. En cas de non-paiement, le créancier peut alors engager une procédure d'injonction de payer. Cette procédure est la plus fréquente, elle est relativement rapide et efficace. Elle permet d’obtenir un titre exécutoire sans passer par une audience devant le tribunal. Tout comme la procédure en Référé provision, elle ne sera pas adaptée pour une créance contestée. Il faudra alors plutôt s’orienter vers une procédure d’Assignation en paiement au fond.

De plus, la France se distingue par son système de prescription de la dette. En effet, le délai de prescription pour les créances commerciales est de 5 ans, sauf si le créancier a pris des mesures pour interrompre ce délai, telles que l'envoi d'une mise en demeure ou l'engagement d'une action en justice.
 

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L'Italie, avec ses particularités régionales et culturelles, demande une approche plus diplomatique et locale pour le recouvrement des créances. L’International Debt Collections Handbook souligne l'importance d'utiliser des acteurs locaux qui jouent un rôle clé dans les efforts de recouvrement, en particulier pour maintenir de bonnes relations avec les débiteurs.

Le processus de recouvrement à l'amiable est souvent privilégié en Italie car les procédures judiciaires sont longues et couteuses. Cependant, si les efforts amiables échouent, la procédure judiciaire, bien que formelle et parfois longue, peut être initiée. Il est crucial de se rappeler que, selon la loi italienne, certains documents, tels que les factures originales et les contrats signés, sont indispensables pour engager une action en justice.

En Italie, la prescription des créances commerciales est généralement de 10 ans, mais il est toujours préférable de prendre des mesures proactives pour éviter toute complication.

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La Belgique offre un cadre juridique équilibré pour le recouvrement de créances, avec un système qui favorise à la fois la protection des créanciers et des débiteurs. Comme mentionné dans l’International Debt Collections Handbook, la procédure d’injonction de payer en Belgique est particulièrement efficace pour les créanciers. Ce processus permet d'obtenir un titre exécutoire rapidement, sans nécessiter une procédure judiciaire complète, à condition que la créance ne soit pas contestée.

Le système belge met également un fort accent sur la conciliation, avec des procédures qui encouragent la résolution amiable des litiges. Toutefois, en cas de litige, le créancier peut recourir à des procédures judiciaires classiques. En Belgique, la prescription des créances est de 10 ans, mais, comme pour les autres pays, il est essentiel d'agir rapidement pour éviter que la créance ne devienne irrécouvrable.

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Naviguer dans les complexités du recouvrement de créances en Europe du Sud nécessite une expertise locale et une compréhension approfondie des cadres juridiques spécifiques à chaque pays. Le recouvrement international demande à vos équipes une connaissance approfondie des pratiques et lois locales, du temps, de l’énergie … L’accompagnement d’experts sur ces problématiques peut s’avérer d’une grande aide. 

Notre Guide du recouvrement internationa, International Debt Collections Handbook, est une ressource précieuse pour toute entreprise souhaitant optimiser ses stratégies de recouvrement dans cette région. Grâce à ce guide, vous pouvez adopter une approche éclairée et efficace, tout en préservant vos relations commerciales.